Justice et police face à de nouveaux impératifs (axe clos depuis 2008)
Recherches > Justice et régulations sociales >Le programme sur le fonctionnement de la justice et de la police a porté plus particulièrement, au cours des dernières années, sur deux dimensions : la question de l’urgence dans le traitement des affaires pénales et la transformation d’un groupe professionnel, celui des juges des enfants. Par ailleurs, le travail réalisé sur la police et la gendarmerie a conduit à une synthèse sur les réponses apportées par ces services aux nouveaux enjeux de la sécurité.
* La justice face à la question de l’urgence
* Le juge des enfants
* Police et gendarmerie face au changement : la tentation du repli bureaucratique
* La justice face à la question de l’urgence
Une recherche, réalisée en 2003-2004 par Benoit Bastard et Christian Mouhanna, porte sur le traitement en temps réel (TTR) des affaires pénales et a fait l’objet d’une publication Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales (Paris, PUF, Collection "Droit et Justice", 2007).
Le TTR vise à améliorer l’efficacité judiciaire en rapprochant le moment de la comparution de celui de l’infraction. Le parquet, répondant aux demandes des policiers, prend immédiatement les décisions concernant la suite à donner aux affaires. Naguère expérimental, ce dispositif touche maintenant l’ensemble des tribunaux de grande instance. Les services du TTR constituent un centre névralgique pour l’action du ministère public. Les substituts prennent la permanence à tour de rôle. Le fonctionnement en temps réel a profondément modifié leur travail, qui prend la forme d’échanges téléphoniques orientés vers le recueil des informations en vue d’une décision immédiate.
La généralisation du TTR s’accompagne de la diffusion, au parquet, de normes de pratiques – barèmes ou mémentos - visant à systématiser la réponse aux affaires. La mise en œuvre du TTR va de pair avec une certaine uniformisation des décisions.
On se dirige ainsi vers une certaine "automatisation" de la justice pénale.
- La sortie de cet ouvrage a fait l’objet d’un Petit-déjeuner du CSO (février 2008).
* Le juge des enfants
Une autre recherche a été engagée en 2005 et porte sur les juges des enfants. Elle est menée, pour le compte du GIP - Mission de recherche Droit et Justice. par Christian Mouhanna et Benoit Bastard, avec le concours de Marie-Annick Mazoyer et Vanessa Perrocheau (Université de Saint-Etienne). Les juges des enfants ont occupé pendant longtemps une place à part dans l’institution judiciaire, étant à la fois marginaux et porteurs d’une conception spécifique du traitement judiciaire, marquée par sa dimension sociale et éducative. Ces magistrats étaient en outre engagés dans la création et la gestion de structures d’intervention sociale. Or, leur métier s’est transformé sous l’effet de différents facteurs, notamment la place faite à l’action pénale dans l’activité de justice, y compris face aux mineurs, ou encore la décentralisation qui donne aux départements un rôle accru dans la gestion des institutions de prise en charge des jeunes.
* Police et gendarmerie face au changement : la tentation du repli bureaucratique
Christian Mouhanna a travaillé sur la gestion des organisations de sécurité, sur les relations entre les institutions judiciaires et les services de police et de gendarmerie, ainsi que sur les politiques publiques de sécurité. Ces travaux se sont développés suivant trois axes, qui se recoupent. Un premier concerne l’évolution des organisations que sont la police et la gendarmerie. Le second axe de recherche concerne l’insertion de ces organisations dans leur environnement, environnement judiciaire mais aussi politique. Elles ont donné lieu à la publication d’un ouvrage collectif sous la direction de Jérôme Ferret et Christian Mouhanna, Peurs sur les villes (Paris, PUF, Collection "Sciences Sociales et Sociétés", 2005). Le dernier axe de recherche s’intéresse aux interactions police-citoyen, à travers le développement d’outils d’évaluation des satisfactions des usagers et l’analyse des systèmes intégrant sécurité publique, échelons nationaux et municipaux, et sécurité privée. Depuis 2007, Christian Mouhanna a été recruté au CNRS et a rejoint le CESDIP où il poursuit ces recherches.
Lire aussi : le dossier "Comment la question sécuritaire a envahi le gouvernement local" (décembre 2005)
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