Sciences Po CSO/CNRS CNRS
Séminaire doctoral / Doctoral Seminar
Benoît Bastard et Christian Mouhanna, le traitement des affaires pénales
5 Mai 2006

Le traitement en temps réel (TTR), qui a été introduit dans la procédure pénale française à partir des années 1990 et s'est maintenant généralisée à l'ensemble des tribunaux de grande instance, est considéré par certains comme un simple aménagement d'ordre technique et par d'autres comme une véritable philosophie de l'action visant à améliorer l'efficacité de la justice en rapprochant le moment de la commission des fait de celui de leur sanctions.

L'enquête a été réalisée en 2004 sur neuf tribunaux de grande instance de différentes tailles.