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La France dans la gouvernance européenne : focus sur ce premier volume des "Politiques publiques" (Presses de Sciences Po), consacré à la gouvernance et au modèle français d'action publique. Entretien avec Olivier Borraz, co-auteur de l'ouvrage.

ENTRETIENS // INTERVIEWS
Édité le 8 Juin 2008

Olivier Borraz est directeur de recherche CNRS au CSO. Il a codirigé l’ouvrage avec Virginie Guiraudon, chargée de recherche CNRS au CERAPS (Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales à l’Université Lille II).

En outre, trois autres membres du CSO, Christine Musselin, directrice du CSO et directrice de recherche CNRS, Daniel Benamouzig, chargé de recherche CNRS au CSO, et Julien Besançon, doctorant du CSO, ont contribué à ce livre.

Cette nouvelle série des Presses de Sciences Po aura pour objectif de rendre compte régulièrement des transformations de l’action publique et des analyses nouvelles des politiques publiques.

La première partie de l’ouvrage est consacrée aux changements d'échelle de l'action publique avec l'analyse de plusieurs secteurs diversement exposés à l'européanisation, à l'internationalisation et à la décentralisation des politiques publiques : environnement, agriculture, défense, immigration, enseignement supérieur, politiques économiques et sociales. La deuxième a trait à l'évolution du "modèle français". Celui-ci est-il encore pertinent à l'heure de l'intégration européenne et de la réforme des institutions locales ? Voit-on se dessiner un nouveau modèle d'administration publique ?

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Entretien avec Olivier Borraz, à propos de l’ouvrage Politiques publiques 1. La France dans la gouvernance européenne*

Olivier Borraz est chercheur CNRS au CSO depuis 1995. Après avoir travaillé sur le gouvernement des villes, il mène actuellement des recherches sur la santé et la gouvernance des risques. Il est l’auteur de différents ouvrages dont Gouverner une ville. Besançon, 1959-1989 (Presses Universitaires de Rennes, 1998) ; Les politiques locales de lutte contre le sida. Une analyse dans trois départements français (avec C. Arrouet et P. Loncle-Moriceau - L'Harmattan, 1998), La Sécurité alimentaire en crises : les crises Coca-Cola et Listeria de 1999-2000 (avec J. Besançon et C. Grandclément-Chaffy - L'Harmattan, 2004) ; il va très prochainement publier un ouvrage intitulé Les Politiques du risque (Presses universitaires de Sciences Po, à paraître en été 2008). D’autre part, il enseigne au MPA (Master of Public Affairs) de Sciences Po sur la gouvernance des risques ("Risk Governance") ainsi qu’au master Stratégies territoriales et urbaines de Sciences Po sur la "Ville et les risques".

===) Quelle est l’origine de cet ouvrage ?

Ce livre trouve son origine dans la nécessité de faire le point sur l’ensemble des travaux qui sont régulièrement publiés dans le domaine des politiques publiques, ainsi que sur les évolutions récentes qui touchent différents secteurs d’action publique. Parallèlement, son objectif est d’aborder des questions transversales dans l’analyse de l’action publique, notamment les rapports qu’entretiennent les politiques publiques (policies) avec la politique (politics). C’est ainsi que ce premier volume est consacré à la fois à la gouvernance multi-niveaux ainsi qu’au modèle français d’action publique.

===) Comment se traduisent en France les changements d’échelle de l’action publique ? Avez-vous constaté des différences selon les secteurs des politiques publiques présentés dans l’ouvrage ?

Le changement d’échelle se lit surtout dans l’impossibilité aujourd’hui d’étudier une politique publique sans tenir compte de plusieurs niveaux d’intervention simultanément : outre l’échelon national, les niveaux territoriaux ainsi que l’échelle européenne voire mondiale jouent un rôle important. À mon sens, il n’existe pas aujourd’hui de politique publique qui serait l’apanage d’un seul échelon politico-administratif. Cela étant dit, les configurations sont très différentes d’une politique à l’autre ; et plus encore les dynamiques qui les caractérisent. Alors que l’on assiste à une européanisation des politiques d’environnement, on peut parler d’une renationalisation des politiques agricoles. La réforme de l’État en France ne saurait s’analyser indépendamment des multiples réseaux européens de fonctionnaires au sein desquels s’échangent recettes, formules et idées. La politique alimentaire intègre aujourd’hui des normes élaborées au plan international, mais repose aussi sur des pratiques locales. La réforme des universités est autant une politique menée à l’échelle des pays européens qu’un mouvement porté par des acteurs locaux. Tandis que des politiques régaliennes par excellence comme le contrôle des frontières et la défense sont à ce point intégrées dans un espace européen qu’il est bon de se poser la question des marges de manœuvre qui demeurent entre les mains des autorités nationales. Bref, tandis que certaines dynamiques sont ascendantes, du local vers le national ou du national vers l’européen, d’autres sont descendantes. Plus important, me semble-t-il, est le fait que ces dynamiques produisent des changements qui ne sont pas toujours irréversibles : ainsi, une politique européenne comme la politique agricole peut parfaitement redevenir une politique nationale.

===) Quels ont été les grands changements qui ont affecté l’État français au cours des dernières années ? Peut-on encore parler d’un modèle français d’action publique ?

L’ouvrage tente de remettre en question cette idée d’un modèle français. Comme l’ont déjà montré les auteurs d’un autre ouvrage récent, La France en mutation**, le discours sur la préservation du modèle permet de faire passer des réformes discrètes mais profondes. Notre livre s’inscrit dans cette analyse : il est clair que le modèle français, qu’il s’agisse des services publics, du rôle de l’État sur le plan économique, des institutions de l’État providence voire de l’administration, a subi d’importants changements au cours de ces vingt à trente dernières années (on peut citer, à titre d’exemples, la création des agences de sécurité sanitaire ou l’introduction du New Public Management dans l’organisation de l’État). Mais notre livre veut aussi questionner l’idée que ce modèle ait vraiment existé, avec les traits qu’on lui prête. Ainsi, les chapitres sur les institutions territoriales ou les risques soulignent-ils la nécessité de revoir un certain nombre d’idées préconçues, souvent réitérées lorsqu’on évoque la France, qu’il s’agisse de la centralisation politique ou de la capacité de l’État à assurer seul la sécurité des populations. En d’autres termes, il est temps d’engager une relecture plus critique du "modèle français", ce qui permettra aussi de mieux saisir ses fonctions rhétoriques ainsi que d’évaluer la nature des changements en cours.

===) Le nouveau contexte politique en France (avec l’élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République et les élections législatives en 2007) a-t-il des incidences sur ces différentes questions (action et politiques publiques, fonctionnement et rôle de l’État…) ?

L’ouvrage tente, en conclusion, d’identifier les premières incidences de l’élection de Nicolas Sarkozy. Avec le recul, il semble bien que les hypothèses esquissées tiennent la route ! On assiste en effet à un double phénomène, à la fois de rupture d’un côté, de continuité de l’autre. Il y a bien rupture dans certains secteurs, on pense en particulier à l’immigration. Mais il y a surtout de nombreuses continuités, ou plus précisément, des concrétisations de transformations déjà en cours. On pense notamment à la réforme de l’État, à l’enseignement supérieur ou à l’environnement. Cela ne signifie pas que les réformes entreprises ne comportent aucune nouveauté ; mais il faut bien voir que dans la plupart des cas, elles ont été rendues possibles, voire préparées, par des changements antérieurs. Aussi faut-il se méfier de certains discours de la rupture – pour mieux percevoir les vraies ruptures. Ainsi, si les projets de réforme de l’État s’appuient sur des réflexions et des transformations engagées depuis des années, la méthode en revanche est nouvelle : qu’il s’agisse de la publicité accordée à ces réformes ou du recours à des cabinets de consultants privés. Ou encore, en matière de politiques économiques : si le gouvernement s’en tient comme ses prédécesseurs à un double discours, de libéralisation d’un côté, de volontarisme associé à des mesures sociales de l’autre, il semble bien qu’il n’ait plus les moyens du second. Aussi pourrions-nous entrer dans une période de transformation des régulations économiques relativement inédite.

===) Ce livre est le premier tome de Politiques publiques (La France dans la gouvernance européenne). Quels sont vos projets pour le futur ?

Le prochain tome sera consacré aux « publics » des politiques, qu’il s’agisse de la place des usagers, citoyens ou cibles des politiques, ou du contrôle démocratique que sont susceptibles d’exercer les citoyens sur l’élaboration des politiques. On insiste aujourd’hui sur la nécessité de tenir compte des usagers, d’intégrer les expériences des publics dans les politiques, de consulter les populations. Il est de bon ton de plaider la concertation ou la participation des citoyens à la gestion des problèmes qui les concernent. L’ouvrage fera le point sur tous ces développements, à la fois pour en évaluer la portée réelle, mais aussi pour en mesurer les conséquences, en particulier sur la théorie démocratique qui gouverne notre société (démocratie représentative vs démocratie participative).

*Olivier Borraz, Virginie Guiraudon (éds), Politiques publiques. 1. La France dans la gouvernance européenne, Paris, Presses de Sciences Po, Collection Académique - Domaine Gouvernances, 2008.

**Pepper D. Culpepper, Peter A. Hall, Bruno Palier (éds), La France en mutation : 1980-2005, Paris, Presses de Sciences Po, 2006.

Entretien coordonné par Marie-Annick Mazoyer

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Ont contribué à l’ouvrage :

Daniel BENAMOUZIG, chargé de recherche CNRS au CSO.

Julien BESANÇON, doctorant au CSO.

Philippe BEZES, chargé de recherche CNRS au Cersa (Centre d’études et de recherches de science administrative, Université Paris-2).

Olivier BORRAZ, directeur de recherche CNRS au CSO.

Eve FOUILLEUX, chargée de recherche CNRS à l’unité « Normes et régulation des marchés agricoles » du CIRAD-MOISA (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – Marchés, organisations, institutions et stratégies d’acteurs, Montpellier).

Claude GILBERT, directeur de recherche CNRS au Pacte (Politiques publiques, action politique, territoires, IEP de Grenoble).

Virginie GUIRAUDON, chargée de recherche CNRS au CERAPS (Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales, Université Lille-2).

Bastien IRONDELLE, chargé de recherche FNSP au CERI (Centre d’études et de recherches internationales, Sciences Po).

Pierre LASCOUMES, directeur de recherche CNRS au Cevipof (Centre de recherches politiques, Sciences Po).

Patrick LE LIDEC, chargé de recherche CNRS au Cersa (Centre d’études et de recherches de science administrative, Université Paris-2).

Jonah D. LEVY, professeur de science politique, Université de Californie (Berkeley).

Christine MUSSELIN, directrice de recherche CNRS au CSO.

Cécile ROBERT, maître de conférences, Triangle (Action, discours, pensée politique et économique, IEP Lyon et ENS Lettres et sciences humaines).

Andy SMITH, directeur de recherche FNSP au Spirit (Science politique, relations internationales, territoire, IEP Bordeaux).




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