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Faut-il encore débattre des effets des 35 heures ? par Jérôme Pélisse et Hadrien Clouet

ANNEXE DE DOSSIER
Édité le 7 Octobre 2016




Jérôme Pélisse et Hadrien Clouet reviennent sur l’efficacité des 35h en termes de création d’emploi, frontalement remise en cause par Cahuc et Zylberberg dans leur ouvrage.

« La réflexion [sur la réduction du temps de travail] ne peut pas faire l’impasse sur la dimension et l’objectif politiques des 35h »


La dernière réforme a déjà plus de 15 ans, on dispose aujourd'hui de données et du recul nécessaire pour l'évaluer. Pourquoi les observateurs n'arrivent-ils pas à se mettre d'accord ?

Il n’est pas évident d’évaluer la politique de réduction légale du temps de travail qu’avait initiée le gouvernement Jospin. Tout d’abord parce qu’elle s’est accompagnée d’une diminution substantielle des cotisations sociales, ce qui permet difficilement d’évaluer l’effet seule de la RTT. Mais aussi parce qu’elle n’a été mise en œuvre que très peu de temps.

De nombreuses réformes du temps de travail ont eu lieu depuis les lois Aubry de 1998 et 2000, et ce dès octobre 2002 quand un premier décret a autorisé l’extension des heures supplémentaires à 180h par an, permettant aux entreprises de revenir aux 39h hebdomadaires. Les lois se sont ensuite enchaînées (2004, 2005, 2007, 2008) pour permettre aux entreprises « d’assouplir » la réduction de la durée du travail, de flexibiliser et d’augmenter la durée du travail à moindre coût. La loi Travail adoptée en 2016 amplifie ce mouvement. Elle transpose dans le droit commun ce qui était jusqu’ici des dérogations possibles, sous condition d’accords de branche et/ou d’entreprise. Désormais la loi ne s’applique qu’en l’absence d’accord collectif.

Toutes ces réformes (sauf la dernière, qui ne s’applique pas encore) ont conduit à une situation où les salariés français travaillent aujourd’hui plus de 35 heures par semaine, et même un peu plus longtemps que leurs voisins : 37,2 heures, contre 37 en moyenne dans l’Union européenne ou 35 pour les Allemands (Eurostat, 2016).

L’évaluation d’une réforme est également difficile car de multiples manières de réduire le temps de travail coexistent ou se succèdent. Elles ont pu être journalières (8h par jour en 1919), hebdomadaires (les 40h en 1936) ou annuelles (des 2 semaines de congés payés en 1936 à la 5e en 1982). Elles ont pu viser des secteurs d’emploi par réductions conventionnelles (comme les accords de branche dans la chimie, passée aux 38h dans les années 1980) ou seulement des individus (comme avec le temps partiel). Il y a les politiques des entreprises ou de l’Etat sur les pré-retraites, les modifications de l’âge de départ en retraite et des annuités nécessaires, etc. Il faut rappeler que la durée légale ne détermine pas directement la durée effective : c'est seulement un seuil au-delà duquel la rémunération des heures travaillées est majorée.


Face à cet enchevêtrement réglementaire, qu’observent les chercheurs ?

De nombreux travaux de sciences sociales ont été menés pour cerner les effets des 35h, à l’aide d’enquêtes quantitatives et qualitatives. Ils ont montré – contrairement à bien des lieux communs – l’importance de la « valeur travail » dans la vie des Français qui se maintient durant les années 2000, par rapport aux autres pays européens. Ils observent une intensification du travail, en particulier entre 1998 et 2005, ainsi qu’une flexibilisation inégalement négociée, choisie ou subie selon les catégories de salariés, entre ouvriers et cadres comme entre femmes et hommes. Ils mettent enfin en évidence la transformation des relations professionnelles et de leurs acteurs (que l'on pense au mandatement ou à la centralité des négociations, qui se sont considérablement développées entre 1998 et 2002 et depuis).

Et en termes de création d’emploi ?

Sur ce point, il y a consensus. Si le bilan est inférieur à ce que la ministre avait annoncé à l’époque (plus de 500 000 créations d’emplois), les études ont montré que 350 000 emplois, parmi les 1,9 million créés entre 1998 et 2002, pouvaient être imputés à la réduction de la durée du travail à 35 heures(1). Ces travaux, conduits par de nombreux économistes, s’appuient sur des données agrégées solides et des modèles variés (études quantitatives par corrélation, régressions statistiques, économétrie…).

De rares travaux économiques contestent ces évaluations, comme le dernier ouvrage de Pierre Cahuc et André Zylberberg. Les auteurs s’appuient sur deux études pour conclure que « la réduction du temps de travail ne crée pas d’emplois ». L’une, que nous laissons de côté, est menée en Allemagne dans un contexte différent. L’autre, signée par les économistes Etienne Wasmer et Matthieu Chemin (2), est problématique sur plusieurs points : la stratégie empirique proposée, le type de données utilisé, ou l’interprétation des résultats (3). Sa conclusion montre en outre que la controverse n’atteint aucunement le niveau que lui prêtent Cahuc et Zylberberg, même si le parti pris des auteurs est explicite : « on ne peut conclure avec certitude que l’impact agrégé de la réforme des 35 heures a été proche de zéro […]. Les estimations précédentes de l’effet-emploi ne sont pas entièrement incompatibles avec nos résultats. Nous ne pouvons trouver aucun effet significatif de la réforme des 35 heures en utilisant notre stratégie empirique » (p. 519).


Pourquoi alors ce débat permanent sur la RTT, ces effets emplois ou la situation dans laquelle elle aurait mis la France ?

Au-delà de l’instrumentalisation politicienne qui en est faite régulièrement dans les compétitions électorales, les débats sur la réduction du temps de travail sont encastrés dans des enjeux sociaux et politiques.

Ce n’est pas la question de la création d’emplois qui empêche tout consensus. D’une part, certains acteurs la critiquent pour son insuffisance (CGT, Verts et gauche radicale – qui disposent d’économistes sérieux en leur sein –, proposent aujourd’hui le passage aux 32h). D’autre part, la réflexion ne peut pas faire l’impasse sur la dimension et l’objectif politiques des 35h. Comment penser le chômage de masse alors que de nombreux salariés manquent de temps libre ? Les 35 heures (ou les 32 heures) ne pourraient-ils pas viser d’autres objectifs que la création d’emploi ? Doit-on travailler plus ou moins ?

Les sciences sociales enrichissent aussi le débat lorsqu’elles étudient par exemple la dilution et la porosité grandissante entre temps de travail et de vie, qui s’opèrent inégalement selon les personnes, souvent au profit de certains acteurs et au détriment d’autres. La variation de la durée du travail et ses effets sur l’emploi constituent des enjeux importants et la période 1998-2000 en a montré tout l’intérêt ; mais ce ne sont pas les seuls enjeux des politiques publiques. On doit aussi s’intéresser à la raison de ce mouvement : pourquoi le temps de travail évolue-t-il, et que dit ce mouvement des transformations du travail, de l’économie et de la société ?



(1)- Alain Gubian, Stéphane Jugnot, Frédéric Lerais et Vladimir Passeron, « Les effets de la RTT sur l’emploi : des simulations ex ante aux évaluations ex post », Economie et statistique, n°376-377, 2004.
(2)- « Using Alsace‐Moselle Local Laws to Build a Difference-in-Differences Estimation Strategy of the Employment Effects of the 35‐Hour Workweek Regulation in France », Journal of Labor Economics, Vol. 27, No. 4, 2009, p.487-524.
(3)- Pour une démonstration par l’absurde des problèmes posés par ce type d’approches fondées sur des quasi-expérimentations en milieu quasi-naturel concernant les effets emplois présumés de 4 minutes de RTT par jour, voir http://leconome.blogs.liberation.fr/2014/04/01/limpact-du-1er-avril-sur-la-productivite-au-travail-/.


Crédit photo : ©Yuriy Vlasenko/Shutterstock


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